Le CPF : 5 minutes pour tout comprendre
Sabrina DEMAGNY
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18-07-2020
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle de son détenteur. Mais concrètement, le CPF c'est quoi ?
Qu'est-ce que le CPF ?
CPF signifie Compte Personnel de Formation.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un compte propre à tout personne active permettant d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle du titulaire.
Pour expliquer simplement, le CPF correspond à une "enveloppe monétisée" qui est versée sur le compte du titulaire chaque année en fonction de son temps de travail et de son activité au cours de cette même année.
La rémunération n'entre pas en considération dans le calcul du montant crédité. Ce compte est plafonné à un certain montant selon le statut professionnel du bénéficiaire et il se clôt au moment de sa retraite.
Les différents concepts énoncés dans cette introduction, seront abordés plus en détails dans la suite de cet article.
Concrètement, à quoi sert le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est conçu pour permettre de suivre une formation professionnelle de son choix grâce à la mobilisation de cette "enveloppe monétisée".
La liste des formations professionnelles accessibles dans le cadre du CPF est abordée dans notre article intitulé Comment utiliser son compte CPF ? que je vous invite à consulter.
Le but du Compte Personnel de Formation (CPF) est de favoriser l'accès à la formation tout au long de l'activité professionnelle du titulaire du compte.
La formation professionnelle, rendue plus facilement accessible, permettra de :
Autrement dit, le CPF a pour vocation de permettre à son titulaire de :
Pour en savoir plus sur ces notions, je vous invite à consulter notre article sur la formation professionnelle : Pourquoi faire une formation professionnelle ?
A qui s'adresse le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) s’adresse à :
Le Compte personnel de formation (CPF) suit chaque titulaire de son entrée dans la vie active jusqu'à sa retraite. Il est fermé à la date à la laquelle son titulaire fait valoir ses droits à la retraite.
Depuis quand existe le CPF ?
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Petits rappels sur le DIF :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) était un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’actions de formation grâce aux heures cotisées. Ces heures permettaient de développer leurs compétences, valider des acquis par un titre ou encore se reconvertir.
Pour un salarié à temps complet, le DIF accordait 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans, avec un plafond de 120 heures. Pour jouir de ses droits DIF, l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de la formation et le calendrier était nécessaire.
Quelle différence avec le CPF ?
Dans le cadre du CPF, vous continuez à cumuler des droits à la formation. L’accord de l’employeur sur le choix de l’action de la formation et sur le calendrier de formation n'est plus nécessaire.
Ces différents aspects seront abordés dans la suite de cet article.
Comment est alimenté le Compte personnel de formation (CPF) ?
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, le compte CPF était crédité en heures de formation, à raison de 24 heures par an pour une personne en temps plein. Le plafond du CPF était alors de 120 heures.
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures.
Les heures acquises au titre du CPF ont été automatiquement converties en euros à raison de 15 euros par heure.
Qu'en est-il des droits acquis au titre du DIF ?
Les droits acquis au titre du DIF (droits comptabilisés en heures de formation), c'est-à-dire les droits acquis avant 2015, sont repris et convertis en droits CPF.
Attention cette conversion n'est pas automatique.
Pour convertir les heures du DIF sur le compte CPF, le titulaire de ces droits doit inscrire le solde d'heures acquis manuellement.
Il est possible de trouver le solde d'heures DIF sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015, ou sur l'attestation DIF remise par l'employeur.
Les salariés qui disposent d’heures de DIF non utilisées ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour les déclarer sur le site Mon Compte Formation. Ces heures seront automatiquement converties en euros.
Pour plus d'informations sur la conversion des heures DIF, vous pouvez consulter l'article présent sur le site Mon Compte Formation à l'adresse : Lien DIF
Le Compte Personnel de Formation a subi de nouvelles évolutions marquantes en novembre 2019 avec le lancement d'un nouveau service public de la formation professionnelle : Mon Compte Formation.
100% digital, ce nouveau service public est accessible via un site internet et une application mobile.
De combien est crédité mon compte CPF chaque année ?
Le compte CPF est automatiquement alimenté chaque année.
Le montant crédité va dépendre du statut du titulaire.
- Pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 euros.
Le plafond est fixé à 8 000 euros.
- Pour les autres salariés, le montant annuel du crédit CPF est majoré à 500 euros.
Le plafond est fixé à 5 000 euros.
- Si le temps de travail est compris entre 50% et 100% du temps complet sur l'ensemble de l'année, le salarié à temps partiel bénéficiera des mêmes droits d'acquisition qu'un salarié temps plein : entre 500 euros à 800 euros en fonction de son niveau de qualification initial.
- Si le temps de travail est inférieur à 50% du temps complet, le crédit CPF sera proratisé.
Le compte CPF du demandeur d’emploi n’est pas alimenté pendant la période d’inactivité.
Toutefois, les droits acquis pendant la période d'activité sont conservés et mobilisables pendant la période d'inactivité. Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un Compte personnel de formation (CPF) et conservent le montant en euros capitalisé antérieurement.
Le CPF est accessible aux travailleurs indépendants depuis 2018. Pour en bénéficier, ils doivent être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
- Pour 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 euros au titre de 2018 (24 heures X 15 €).
- A partir de 2019 :
Lorsque le travailleur indépendant a exercé son activité au titre d’une année entière, le compte CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.
Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.
Ils bénéficient d'autres règles d'attribution.
- Un agent à temps complet acquiert 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures
- Un agent à temps partiel, acquiert les mêmes droits qu’une personne à temps plein.
- Pour les agents à temps incomplet ou non complet, l’alimentation des droits est proratisée en fonction de la durée de travail.
- La mobilisation des droits différent de celle des salariés du privé.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'alimentation du compte CPF en fonction des profils, je vous invite à consulter le site du Ministère du travail.
Où visualiser mes droits à la formation ?
Chaque titulaire d'un compte CPF dispose d'un espace personnel sécurisé sur le site Mon Compte Formation .
Pour y accéder, il faut créer un compte sur ce site.
Une fois connecté, ce site permet d'accéder à :
Une infographie est disponible à la consultation sur le site du Ministère du travail. Elle est accessible en cliquant sur ce lien.
Cet article est à présent terminé. Je vous invite à poursuivre votre lecture en consultant notre article intitulé Comment utiliser son compte CPF ? afin de savoir comment utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) et découvrir les formations éligibles..
